Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition.

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : kalpacenergies@gmail.com

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, ISO KAL pourra justifier son refus au motif que :

* il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
* vous avez consenti – vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
* un contrat vous lie avec ISO KAL ;
* une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
* le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, ISO KAL FRANCE ne peut vous contacter par téléphone à des fins commerciales qu’en réponse à une demande de devis que vous nous avez expressément adressée, dans un délai de cinq jours ouvrés suivant cette demande et uniquement au sujet de l’objet demandé.

Conformément à l’article L. 221-16 du Code de la consommation, vous pouvez à tout moment vous opposer à être recontacté(e) par téléphone par ISO KAL FRANCE, y compris en cours d’appel. Cette opposition prend effet immédiatement et sans limite de durée : une fois exprimée, nous ne vous solliciterons plus par téléphone à des fins commerciales. Pour l’exercer, contactez-nous à kalpacenergies@gmail.com.

Depuis le 11 août 2026, la liste d’opposition Bloctel n’est plus le dispositif de référence en matière de démarchage téléphonique. Votre opposition directe auprès de ISO KAL FRANCE prévaut désormais et produit un effet immédiat et sans limite de durée, contrairement à l’ancienne inscription Bloctel qui devait être renouvelée.