MENTIONS LEGALES
Informations légales :
Le site, accessible à l’adresse URL https://isokal-groupe.fr/ (ci-après le Site) est édité par la société ISO KAL FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000,00 €, dont le siège social est situé au 4 RUE DE LA BRIQUETERIE, 95330 DOMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 841 197 502 représentée par M Jacques AMOYAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Numéro de téléphone : 01 39 85 79 82 – Adresse électronique : kalpacenergies@gmail.com
Le directeur de la publication est Monsieur AMOYAL.
Le site est hébergé par la société SAS OVH, SARL au capital social de 50 000 000, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro suivant 424 761 419 00045, ayant pour numéro de téléphone le 1007
Responsabilité :
ISO KAL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés.
Néanmoins, ISO KAL ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la réglementation en vigueur, ISO KAL met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de ISO KAL , ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à ISO KAL accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique kalpacenergies@gmail.com ou à l’adresse postale suivante :
ISO KAL FRANCE,
4 RUE DE LA BRIQUETERIE,
95330 DOMONT .
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de ISO KAL à l’adresse électronique suivante : kalpacenergies@gmail.Com
L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
Propriété intellectuelle :
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de ISO KAL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par ISO KAL ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de ISO KAL ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Liens :
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de ISO KAL .
Médiateur à la consommation :
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation pour tout litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation :
Association des médiateurs européens, sise 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris représentée par Madame Angela ALBERT, sa présidente en exercice.
(https://mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html)
Loi applicable :
Le présent Site est régi par la loi française.